School Connect

Mentions légales

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

1. Éditeur du service

  • Raison sociale : Inalis SRL
  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
  • Siège social : Rue du Pays-du-Roi 29, 5377 Somme-Leuze, Belgique
  • Numéro d'entreprise (BCE) : 1037.847.738
  • TVA : BE1037.847.738
  • E-mail : hello@inalis.eu
  • Responsable de la publication : le gérant de la société

2. Hébergement

L'application et sa base de données sont hébergées sur une infrastructure cloud européenne, chiffrée et sauvegardée. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Espace économique européen sans garanties appropriées.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du service (textes, images, logos, graphismes, icônes, logiciels) est la propriété exclusive de Inalis SRL ou de ses partenaires et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus publiés par une école (nom, logo, événements, textes) restent la propriété de cette école.

4. Limitation de responsabilité

Inalis SRL s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruption ou d'erreur. L'organisation concrète des événements et l'exactitude des informations publiées relèvent de la responsabilité de chaque école et de son comité.

5. Liens hypertextes

Le service peut contenir des liens vers d'autres sites. Inalis SRL ne contrôle pas leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.

6. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur sont seuls compétents.